Search results for "Droit des étrangers"
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"Analyse d'ADN et regroupement familial : le Ministère a renoncé, mais le droit commun subsiste", JCP éd. G, 2010, n° 16 du 19 avril, p. 450 et s.
2010
National audience
Note sous Civ. 1e, 8 avril 2009 : Le régime de prolongation de la rétention administrative en cas de placement de l'étranger dans un local de rétenti…
2009
International audience
"Compte-rendu de l'ouvrage de R. Freitag, S. Leible, H. Sippel, U. Wanitzek (dir.), Internationales Familienrecht für das 21. Jahrhundert. Symposium …
2007
International audience
Le non-renvoi des QPC. Unité ou diversité des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d'État
2018
ISBN : 978-2-37032-164-0; National audience; L'étude du non-renvoi des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) par les Cours suprêmes présente un caractère singulier à bien des égards et notamment car elle touche à l'office du juge ; à son discours et au contrôle des lois par rapport à la norme suprême. Aussi surprenant soit-il, et bien que le mécanisme de la QPC soit effectif depuis le 1er mars 2010, aucune analyse globale n'a été réalisée sur cette problématique, alors même qu'elle permettrait de préciser le contenu des modalités de renvoi qui conditionnent les chances de succès des recours ; de délimiter l'office des Cours suprêmes, et d'observer le cas échéant, son élargissem…